Statuts

 

Statuts de  CAP SANTÉ 71

ARTICLE I

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et des décrets du 16 Août 1901, ayant pour dénomination “ CAP SANTÉ 71” ou “ CS71”.

ARTICLE II

Le siège social est fixé à la Maison des Associations, espace Jean Zay au numéro 4 de la rue Jules Ferry à Chalon-sur-Saône, 71100.

ARTICLE III

L’association a pour objectifs d’informer et de documenter sur tout ce qui concerne de près ou de loin la santé : médecine classique, médecine quantique, médecines du monde entier, nouvelles thérapies, alimentation, bien-être … Toute possibilité qui aide de façon positive à aller vers un mieux-être. Elle s’entourera des conseils scientifiques nécessaires à la qualité de l’information. Elle ne prendra pas parti sur le contenu scientifique et favorisera le débat. Dans le fonctionnement de ses structures, elle s’interdit toute attitude partisane. Elle s’engage à préserver l’anonymat des personnes malades adhérentes ou non et la confidentialité de leurs témoignages (sauf autorisation écrite de leur part ou s’ils sont déjà dans le domaine public). Nul ne peut se prévaloir de Cap Santé 71 pour sa propre publicité.

ARTICLE IV

L’association agit en dehors de toute prise de position à caractère politique et religieux et garantit par là même, le respect des convictions de ses membres. Les moyens d’actions sont tous les moyens légitimes et nécessaires à faire aboutir son but. En particulier, elle usera de notices, livrets, résumés documentaires, de conférences, et tous moyens d’information et d’étude.

ARTICLE V

L’association se compose de :

  • Membres adhérents,
  • Membres bienfaiteurs.

La cotisation annuelle est fixée par décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée générale est obligatoire.

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • La démission,
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de cotisation, pour motif grave ou pour non-respect des statuts. Le membre intéressé sera préalablement appelé à fournir des explications.
  • Le décès.

ARTICLE VI

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations,
  • Les subventions éventuelles,
  • Le produit des activités de l’association,
  • Les dons, les legs, et de manière générale toutes les ressources autorisées par la loi.

ARTICLE VII

Le Conseil d’Administration dont le nombre de membres fixé par délibération de l’Assemblée Générale et qui doit être de trois minimum, détermine les orientations de l’activité de l’association. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale et sont rééligibles. Ils devront être adhérents depuis plus d’un an, à jour de leur cotisation et avoir présenté leur candidature au Président au moins sept jours avant l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration élit un bureau qui se compose : d’un Président qui doit être adhérent depuis plus d’un an, d’un Secrétaire, d’un Trésorier, voire de secrétaires ou de trésoriers adjoints. En cas de vacance du siège d’un membre du bureau  sans suppléant, un membre du Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement du membre. Les pouvoirs du membre ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

ARTICLE VIII

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande du quart de ses membres. La présence de plus de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des délibérations. Les procès-verbaux sont signés par le président et le trésorier. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotés.

Le bureau se réunit quatre fois par an dans les mêmes conditions que le Conseil d’Administration. Les décisions sont prises dans l’un et l’autre cas à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil ou du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à au moins deux réunions, pourra être considéré comme démissionnaire par les instances susvisées.

ARTICLE IX

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration qui en aura seul le pouvoir. Des justificatifs doivent être produits et feront l’objet de vérifications. Les agents rétribués non-membres de l’association peuvent être appelés par le Président avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale, du Conseil ou du bureau. Ils n’ont pas droit de vote.

ARTICLE X

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il n’en est pas le représentant légal, mais simplement le mandataire. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

ARTICLE XI

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de fautes graves, suspendre les membres du bureau à la majorité. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres. Dans ce cas, les décisions sont prises et ratifiées par le plus proche Conseil d’Administration. Toute action engageant moralement ou financièrement l’association devra être approuvée avant son exécution par au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE XII

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit tous les ans et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart de ses membres. Les adhérents sont convoqués par voie de bulletins, au moins quinze jours avant la date. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Le Président désigne un secrétaire de séance et un commissaire aux comptes adhérents à l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement du Conseil d’Administration. Seuls auront droit de vote les membres présents ou représentés, à jour de cotisation. Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Les pouvoirs nominatifs ne sont pas transmissibles. Nul ne peut détenir plus de un mandat, outre sa voix. Les délibérations sont prises à la majorité de ses membres présents. Les votes peuvent avoir lieu à main levée ou à bulletins secrets.

ARTICLE XIII

L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des membres de l’association. Elle est souveraine. Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, l’Assemblée Générale oblige par ses décisions tous les membres y compris les absents.

ARTICLE XIV

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir : les modifications à apporter aux présents statuts, la dissolution anticipée. Elle est convoquée sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du tiers des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Les convocations sont envoyées quinze jours avant. Les conditions de vote sont les mêmes que celles prévues par l’article XII. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité du quart des membres présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’AGE est convoquée de nouveau quinze jours plus tard, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La dissolution est votée dans les mêmes conditions que précédemment.

ARTICLE XV

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs de ses membres chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une association poursuivant des buts similaires.

ARTICLE XVI

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE XVII

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département où l’association a son siège social, tout changement survenu dans le bureau et dans les textes des statuts.

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