Action juridique départementale

Le démarrage de l’action juridique départementale s’intègre dans une stratégie nationale des collectifs STOP-LINKY avec un panel d’actions diverses et variées.

Vous souhaitez vous joindre à cette action judiciaire conjointe dans le 71, c’est le moment !

En effet, 7000 plaignants se mobilisent sur toute la France pour lancer de façon synchronisée avec leurs avocats une action d’envergure, dans une trentaine de TGI (Tribunaux de Grande Instance).

Il n’y aura pas une 2ème action de la sorte.

Soyez contagieux dans votre résistance au LINKY, afin que nous soyons le plus nombreux possible à dire non à ce compteur dit « intelligent » !? et à remporter un combat qu’on voudrait nous faire croire perdu d’avance.

Notre nombre, notre détermination, notre résistance, notre courage, notre force collective, notre organisation coordonnée au niveau national, sont les atouts qui vont renverser tous les arguments qu’ENEDIS veut imposer avec sa propagande et ses menaces.

Bien sûr, des obstacles se dressent devant nous au niveau personnel, au niveau collectif, mais ils ne sont pas insurmontables. C’est avec notre détermination que nous les surmonterons les uns après les autres.

Pourquoi ?

Nous sommes face à l’arbitraire d’une société anonyme qui impose par des manœuvres, un objet connecté, sans le consentement de l’usager ce qui est constitue un DOL, donc un délit civil, sanctionné par l’article 116 du code civil et qui nous permet de porter plainte.
Nous sommes aussi face à une société qui ne respecte pas le PRINCIPE de PRÉCAUTION. Sans compter bien sûr tous les préjudices que certains ont déjà subis. Donc quelque soit votre situation (dépose, construction neuve, déménagement, modification d’abonnement, panne, ou un simple refus sans préjudice avéré) vous pouvez entrer dans l’action juridique.

ATTENTION : pour entrer dans l’action juridique, il est incontournable d’avoir écrit à ENEDIS une lettre de refus ou de demande de dépose au préalable !

Vos dossiers sont à remplir en les complétant de vos pièces jointes et à retourner :

  • Par courrier postal
  • Lors de permanences
  • Après nous avoir contacté

Diffusez l’information autour de vous !
Vous êtes les seuls à dire à vos proche, vos amis, vos voisins que si ils veulent refuser ce compteur, c’est (pour l’instant) encore possible.
Parlez-en !


Votre référent de secteur :

Arroux Mesvrin Autunois

Jean-Claude Lacroix
Marnay
71710 St Symphorien de Marmagne
Mail : picama71@gmail.com

CU Creusot-Montceau

Catherine Lonjaret
231, rue de la Coopérative
71450 Blanzy
Permanences à Montchanin Salle E
1er étage derrière la Mairie 17h-19h
mardis 26 mars et 2, 9, 16 et 23 avril
Chalonnais-Tournugeois Christelle Bonhomme
6, rue Boulaise Cidex 2105
71260 Viré
Mail : ch.eric.bonh@orange.fr
Charolais
Vanessa Luminet
Tourny
71120 Changy
Mail : vanessa@luminet-sens.com
Clunysois
Sylvie Bertrand
Place de la Gare
71220 La Guiche
Mail : sylvie.bertrand71@orange.fr
MâconnaisMichel Sans
La Croix Blanche
71960 Sologny
Mail : sans_michel@orange.fr

Une permanence est mise en place à l’Espace Jean Zay,
Maison des Associations de Chalon-sur-Saône
les vendredi de 17 à 18h30
afin que vous puissiez déposer vos dossiers.

Penser à les compléter votre dossier et à apporter tous les justificatifs dont vous disposez.

N’attendez pas, le 17 mai, il sera trop tard !

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